Les nombreux avantages des services à la personne à domicile pour les particuliers

avantages des services à la personne

Et si je me faisais un peu aider dans mon quotidien ? Cette question, de très nombreux particuliers en quête de bien-être se la posent chaque jour. Pourtant, nombreux sont ceux qui hésitent encore de peur de ne pas s’y retrouver financièrement. Peut-être aussi par crainte de confier leur logement à des inconnus. Des peurs légitimes mais vite oubliées lorsque l’on a goûté au confort de vie qu’apporte l’intervention d’un prestataire de services à la personne à domicile pour nus épauler dans la réalisation de tâches quotidiennes. On fait le point sur les nombreux avantages à recevoir une aide à domicile.

Quels sont les services et activités concernées ?

Une question simple, et pourtant utile, consiste à savoir ce que recouvre exactement le terme « services à la personne à domicile » et quelles sont les activités concernées ? Quelles sont les modalités d’interventions possibles ? Quelles formations sont demandées ?

Dans les faits, les activités des services à la personne sont très vastes et régies par la loi. Elles regroupent 26 activités différentes, conformément à l’article L 7231 – 1 du Code du travail : garde d’enfants ; soutien scolaire ; assistance aux personnes âgées ou handicapées ; services d’entretien de la maison et travaux ménagers ; petits travaux de jardinage ; prestations de petit bricolage ; services d’assistance informatique, internet et administrative ; soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, …

Attention, dans certains cas, les prestataires d’activités du secteur des services à la personne doivent posséder un agrément ou une autorisation spécifique auprès d’un organisme. C’est une condition sine qua non pour pouvoir exercer dans le respect de la législation. Cela concerne les publics dits « fragiles » et les jeunes enfants. Il s’agit des services de garde à domicile ou d’accompagnement d’enfants de moins de trois ans, de l’aide à domicile aux personnes âgées d’au moins 60 ans, de l’assistance aux personnes handicapées ou dépendantes, de la garde de malades, de la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, de l’aide à la mobilité et de l’accompagnement hors du domicile de personnes âgées ou handicapées, …

Seuls ces 26 services vous permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10 %.

Comment devenir particulier-employeur ? Qu'est-ce qu'un "particulier employeur" ?

Devenir particulier-employeur peut parfois vite tourner au casse-tête entre déclarations fiscales et sociales, les déclarations de crédit d’impôt, la saisie des Cesu, le calcul des cotisations, les charges, les dépenses non prévues, les exonérations, les congés de vos salariés à domicile…

Déchargez-vous jusqu’au bout en faisant appel à Augias qui vous accompagne dans ces différentes démarches administratives. De quoi être vraiment serein surtout si vous souhaitez rester maître de votre choix des prestataires de services à la personne qui interviennent chez vous.

Notre plateforme de mise en relation est votre garantie de choisir en toute quiétude des prestataires qualifiés et formés par nos soins. Nous avons, en effet, mis en place avec des professionnels des méthodes de formation qui vous assurent de bénéficier de la même qualité de service quel que soit le professionnel que vous choisissez. Toutefois, vous n’êtes pas considéré comme particulier employeur si vous choisissez de faire appel à une structure de services d’aide à la personne.

Qu'est-ce que le CESU ? Zoom sur le Chèque emploi service universel

Le Cesu se présente sous la forme d’une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. « Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc. », explique l’URSSAF. Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration. Il ne permet pas de payer le salarié.

Particulier : quels avantages fiscaux ?

Les services à la personne à domicile sont parmi les activités bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux avec une TVA réduite et le crédit d’impôt. Ce secteur à forte valeur ajoutée en termes d’emplois, présente, pour les particuliers, des avantages qui méritent d’être approfondis.

Le crédit d'impôt, un avantage fiscal spécifique

Quelle est la procédure ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne à domicile qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, avec un plafond annuel de 12 000 euros, éventuellement majoré de 1 500 € et la limité majorée ne peut pas excéder 15 000 €.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses dans votre déclaration de revenus. Par la suite, le montant du crédit d’impôt est automatiquement calculé par l’administration fiscale et figure sur votre avis d’imposition. Jusqu’alors, un acompte de 60 % vous était versé en janvier, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu l’année précédente. Le solde vous était payé à l’été par l’administration fiscale en fonction de vos dépenses réelles. Et si vous aviez touché un acompte trop important en janvier, vous étiez redevable du trop-perçu en septembre. 

Une nouveauté fiscale : le crédit d'impôt instantané. Comment ça marche ?

Le crédit d’impôt instantané va entrer en vigueur tout début 2022 pour les particuliers employant directement leur salarié, et vraisemblablement trois mois plus tard pour ceux qui rémunèrent leur femme de ménage ou leur jardinier par l’intermédiaire d’une entreprise de services à la personne. Avec le nouveau système, l’avantage fiscal est immédiat, sur le principe du tiers payant. Les particuliers employeurs n’auront ainsi à payer que 50 % du coût réel de la prestation, tandis que le salarié percevra l’autre moitié de son paiement directement auprès de l’État.

Un exemple concret : un couple qui emploie une aide-ménagère à domicile ou fait appel à une aide aux devoirs occasionnelle à hauteur de 200 euros par mois doit attendre la déclaration d’impôt de revenus pour déclarer les 2.400 euros versés pendant l’année et ainsi obtenir un crédit d’impôt d’une valeur de 1.200 euros. À partir de janvier 2022, le mécanisme sera tout à la fois plus facile administrativement et moins aliénant d’un point de vue financier. Dès lors, les particuliers employeurs ne paieront plus que la moitié de la facture de la personne exerçant à leur domicile et ce sera l’État qui paiera directement la seconde moitié à l’employé ou à la société intermédiaire. Nul besoin donc d’avancer les sommes qui incombent à l’État.

À ce titre, et contrairement aux idées reçues, ne pas déclarer ses employés de services à la personne ne présente en réalité aucun avantage, ni pour l’employeur ni pour l’employé, qui encourent tous deux de gros risquent.

Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre article « Le marché souterrain, le premier concurrent des sociétés de services à la personne – Les risques du travail au noir dans les SAP ».

N’attendez plus pour vous soulager des tâches de la vie quotidienne et profiter de votre temps libre ! Augias vous accompagne.