Dans certains secteurs de l’économie, le « quoiqu’il en coûte » est toujours de mise. Si les aides systématiques sont, depuis plusieurs mois, remises au placard, il existe, dans certaines limites, des aides compensatoires pour les entrepreneurs individuels dont l’activité souffre de la situation sanitaire, y compris les indépendants exerçant dans le domaine de Services à la personne à domicile. Un décret vient de sortir pour aider ceux qui en font la demande à limiter les pertes.
Des cessations d'activité en cascade
Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, l’État ainsi que les Régions ont mis la main à la poche grâce à la mise en place d’un fonds de solidarité ayant pour but de prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entreprises, indépendants et professions libérales, dans des secteurs ayant à subir les conséquences économiques de la crise sanitaire. En effet, entre confinements, couvre-feu, jours de travail perdus, la crise sanitaire a bien souvent été vécue comme un accélérateur de fin d’activité, précipitant de nombreux secteurs d’activité vers une perte de chiffre d’affaires pouvant parfois atteindre les 100% selon les secteurs d’activité. Si la vente de produits et services dits non essentiels a particulièrement souffert, de multiples entreprises ont constaté une baisse de leur activité, y compris dans le secteur de l’aide à la personne à domicile. En effet, les protocoles sanitaires ont fortement compliqué les conditions de travail des prestataires à domicile et entraîné une baisse du chiffre d’affaires voire certains surcoûts. Les dispositifs d’aide sont donc une bouffée d’air frais pour les entreprises concernées.
Fonds de solidarité maintenu pour décembre 2021
Dernière nouveauté sur le plan des aides Covid pour les entreprises individuelles annoncée : « Suite au décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 le fonds de solidarité est maintenu en novembre et décembre 2021. Vous avez jusqu’au le 31 mars 2022 afin de formuler votre demande sur le site impots.gouv.fr. Le dispositif est reconduit à l’identique du mois d’octobre », peut-on lire sur le site de l’Economie, des Finances et de la Relance. Ce nouveau dispositif d’aide prend la forme d’un fonds de solidarité dont le montant varie en fonction des pertes de chiffres d’affaires. Cette aide est la bienvenue pour aider les commerces et entreprises à pouvoir payer leurs charges jusqu’à ce que des jours meilleurs soient enfin là.
Que dit ce décret ? Ce décret « relatif à l’adaptation au titre des mois de novembre et décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation » s’adresse aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Dans les faits, il modifie le précédent décret et le reconduit à l’identique.
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier des aides habituelles de l’action sociale des travailleurs indépendants, notamment l’ACED – l’Aide aux Cotisants En Difficulté – , qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations.
Une situation encore compliquée pour les professionnels des SAP
Ce décret renouvelé s’inscrit dans un dispositif plus large, dans la volonté du Gouvernement de « répondre aux enjeux auxquels font face les indépendants » et ainsi de mettre en œuvre « un plan en faveur » de cette catégorie de travailleurs. Les objectifs sont donc d’offrir aux entrepreneurs un cadre simplifié et une meilleure protection lors de la création d’entreprise mais aussi de les accompagner tout au long de leur activité.
Ainsi, pour les autoentrepreneurs dans les secteurs des services à la personne à domicile, ce décret permet de prétendre à des aides compensatoires pour la période de novembre et décembre 2021 afin de compenser les pertes. Attention tout de même, tout le monde ne peut pas prétendre à ces aides compensatoires dont la répartition est assez stricte selon les termes du décret.
Les entrepreneurs éligibles aux aides sur la période mensuelle considérée se répartissent ainsi :
- les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption avec une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;
- les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours et ayant subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide égale à 20 % du CA de référence (dans la limite de 200 000 €) ;
- les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours et subissant une perte de CA d’au moins 20 % : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;
- les entreprises des secteurs protégés (S1, S1 bis et assimilées) sont éligibles sous réserve d’avoir subi une perte de CA de 10 %, d’avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier 2021 et mai 2021, d’avoir réalisé 15 % du CA de référence, d’être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours au cours du mois. Elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de chiffre d’affaires (dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence, ou de 200 000 €) ;
- les entreprises de moins de 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois et ayant perdu au moins 50 % de leur CA peuvent prétendre à une compensation de 1 500 €.
Pour les mois de novembre 2021 et décembre 2021, les demandes d’aide doivent être réalisées par le biais d’un formulaire dématérialisé au plus tard le 31 mars 2022.
Aussi, si vous êtes auto-entrepreneurs ou indépendant du secteur des Services à la Personne et que vous ne savez pas si vous êtes éligibles, vous pouvez prendre contact avec l’équipe Augias.
Les autres dispositifs d’aide
Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’en cette période de pandémie, l’activité professionnelle peut aussi être impactée pour des causes exceptionnelles. Ainsi, les parents d’enfants handicapés ou de moins de 16 ans, qui ne peuvent pas télétravailler, bénéficient d’un système dérogatoire d’indemnisation pour les garder à la maison en cas de fermeture de leur classe.
De même, si vous êtes contacté par la sécurité sociale comme cas contact ou parce que vous avez été testé positif vous bénéficiez de la possibilité de faire la demande d’un arrêt de travail de 7 jours.
Le réseau Augias, une solution solidaire
Bien qu’appréciables, ces aides ne peuvent contribuer qu’en partie à aider les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ayant enregistré des pertes conséquentes et une baisse de leur activité au cours de ces nombreux mois de pandémie. En travaillant seul, les indépendants de l’aide à la personne à domicile ont été également touchés indirectement, leurs clients s’étant montrés plus réticents à les recevoir dans leur foyer. En cas de maladie ou en étant cas contact, ils ont également l’impossibilité de réaliser leurs prestations. La force du réseau Augias est de les accompagner dans ce type de situation afin de trouver une solution de remplacement ponctuelle et de qualité permet de conserver la confiance et la satisfaction des clients.
Vous avez une question sur Augias et la manière dont nous pouvons vous aider à créer et développer votre entreprise ? Contactez-nous !